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Le CESU, Chèque Emploi Service Universel

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Qu’est-ce que le CESU ?

Chèque emploi service universelLe Chèque Emploi Service Universel vous permet de profiter des services à la personne, à domicile uniquement, en « employant » un « salarié » en toute simplicité, sans tracasserie administrative et en toute légalité. Cette offre est réservée aux particuliers qui deviennent par le fait « employeurs ».

Vous n’avez aucune déclaration administrative préalable à effectuer. Vous n’avez que tout simplement à retourner le coupon CESU au centre de gestion qui s’occupe de tout.

Il existe d’autres formes pour les entreprises que nous verrons plus bas (Le TESE).

L’intervenant n’a pas besoin d’agrément « Service à la personne » ce qui simplifie les choses.

Votre « employé » peut avoir un travail fixe et avoir son propre employeur régulier, tout le monde a le droit d’avoir plusieurs occupations professionnelles.

Vous pouvez donc employer votre voisin pour passer la tondeuse du jardin, ou effectuer de petit travaux chez vous en le rémunérant grâce au CESU.
Celui-ci étant « déclaré », vous et lui ou elle êtes dans la légalité la plus totale et vous ne payerez pas plus cher qui si vous le rémunérez au black, au noir, de la main à la main, suivant votre expression préférée, pas vu pas pris en catimini mais hors la loi pouvant vous attirer de graves ennuis.

  • Quels services puis-je obtenir avec les CESU ?

    De nombreux services sont disponibles:

    Internet accompagnéActivités effectuées au domicile de l’employeur :

    • Assistance informatique à domicile, Internet accompagné (au hasard)…
    • Entretien de la maison et travaux ménagers,
    • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
    • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
    • Garde d’enfant à domicile,
    • Soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
    • Assistance administrative à domicile,
    • Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
    • Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
    • Garde malade à l’exclusion des soins,
    • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
    • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

    Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :

    • Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
    • Livraison de repas ou de courses à domicile,
    • Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
    • Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
    • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
    • Accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
    • Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

    La garde d’enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants au domicile de l’employeur (dans le cadre de l’AFEAMA, l’AGED ou la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres Cesu mais doivent être déclarées soit auprès de l’Urssaf (Déclaration Nominative Simplifiée – AGED) ou la CAF/MSA (DNS – AFEAMA), soit auprès du Centre Pajemploi.

  • Comment puis-je obtenir des CESU ?

    Rendez-vous à votre banque pour y demander le formulaire d’inscription, c’est tout…
    Vous recevrez dans les 15 jours un carnet à remplir pour chaque intervention ou à renseigner une fois par mois pour les opérations régulières.

    Vous y renseignerez:

    • Les coordonnées de votre employé,
    • Son numéro de sécurité social,
    • Le tarif horaire que vous aurez défini ensemble,
    • Le nombre d’heures effectuées (en heure pleine),
    • Le total de la rémunération,
    • Le type de salaire au réel (Unique choix depuis le 1er janvier 2013, le forfait ayant été supprimé)

    Il ne vous reste plus qu’à régler l’intervenant de la manière qu’il vous convient le mieux, par chèque ou en espèce, cela n’a pas d’importance.

    La différence entre le salaire réel ou au forfait:
    (obsolète depuis le 1er janvier 2013, je laisse quand même pour information)

    • Le Cesu forfaitaire prend comme base de calcul le SMIC horaire, auquel s’ajoutent 10%, qui correspondent aux congés payés. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre d’heures de travail. Si vous optez pour la base forfaitaire, les cotisations sont calculées en fonction du nombre d’heures déclarées.
    • Quant à lui, le salaire réel en Cesu prend comme base de calcul le salaire réellement versé. « Les cotisations sont calculées sur le salaire brut reconstitué à partir du salaire net réellement versé. »

    Exemple:

    Vous faites intervenir une personne pour une formation Informatique que vous payez 50 € de l’heure net

    Calcul des charges CESU
    Salaire horaire Salaire net Cotisation Salaire brut Après déduction d’impôt
    Forfait 50 € 6,46 € 56,46 € 28,23 €
    Réel 50 € 41,31 € 91,31 € 45,65 €

     

    • Salaire net: C’est le chèque que vous donnez à l’intervenant,
    • Cotisation: Sont les charges à ajouter,
    • Salaire brut: Est le coût total que vous payez,
    • Après déduction: Suivant votre cas, c’est le prix réel que vous aurez payé après la réduction d’impôt l’an suivant ou en crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable et en activité (Voir les règles plus bas)

    Voir également le simulateur CESU pour un calcul précis sur cette page:

    Vous constatez ici que la différence de cout est importante en fonction du type de salaire choisi.

    Si votre « employé » bénéficie déjà d’une couverture sociale, à mon avis et cela n’engage que moi, il faut mieux choisir le forfait, dans le cas contraire, le salaire réel.

    Le calcul des charges au forfait à été supprimé au 31/12/2012 pour des raisons évidentes d’économies.

    C’est à mon avis très préjudiciable tant pour l’employé que pour l’employeur et très avantageux pour l’état.
    Si on reprend le tableau d’en haut on se rend compte qu’au réel le cout et presque le double qu’au forfait.
    Pour 50 € payé à l’employé il y a plus de 40 € de charge. Au final l’employeur à une réduction de même pas 5€, la bonne affaire… -50% dites-vous ?

    Autre solution, l’employé accepte une baisse de salaire en passant à 30 €/h à la place de 50€/h les 20 € de différence servant pour la maladie et la retraite.

    Voici le discours officiel pour faire passer la pilule, (positivons, positivons):

    Suppression de la base forfaitaire et déduction de 0,75 € par heure déclarée à partir du 1er janvier 2013

    Afin de garantir la même couverture sociale à l’ensemble des salariés, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 supprime l’option du calcul des cotisations sur une base forfaitaire minorée pour les particuliers employeurs de salariés à domicile.

    A compter du 1er janvier 2013, le calcul des cotisations est effectué sur le salaire réel comme pour l’ensemble des salariés en France. Les salariés à domicile seront ainsi mieux couverts en cas de maladie ou de chômage et s’ouvriront d’avantage de droits à la retraite que dans le cas de l’option pour la base forfaitaire.

    Afin d’alléger le coût du travail, une déduction forfaitaire de cotisations patronales de 0,75 € s’applique à chaque heure déclarée à compter du 1er janvier 2013. Celle-ci n’est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale accordées aux employeurs âgés de plus de 70 ans ; aux personnes d’au moins 60 ans en perte d’autonomie ; aux personnes reconnues dépendantes ; aux personnes invalides au taux de 80 % ; aux parents d’un enfant en situation de handicap reconnu.

    Vos salariés seront également informés en janvier 2013 sur l’amélioration de leur couverture sociale et sur l’obligation de calculer les cotisations sur la base du salaire réel.

  • Quels sont mes avantages à utiliser le CESU ?

    Pour vous en tant qu’employeur:

    •  Vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt,
    • La facilité d’adhésion : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr, auprès de votre banque ou de votre Urssaf,
    • La simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires,
    • La possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr,
    • La fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales,
    • La fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré,

    La déduction d’impôt

    Ça y est, je vois vos yeux qui brillent. Hormis la simplicité d’utilisation, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

  • Ai-je droit à la déduction fiscale ?

    Les conditions pour avoir droit à la déduction fiscales sont les suivantes.

    Vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

    Crédit d’impôt :

    • Si vous exercez une activité professionnelle,
    • Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année.
    Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, vous devez tous les deux satisfaire à l’une ou l’autre condition.
    Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu. S’il est supérieur à l’impôt dû, l’excédent vous est restitué.

    Par exemple, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 1 500 € :

    • Si vous n’êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 €.
    • Si vous êtes redevable d’un impôt de 500 €, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 €.

    Réduction fiscale :

    Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt et vous êtes imposable.

    Ainsi par exemple, vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d’emploi et vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 1 500 €.
    Si vous êtes redevable d’un impôt de 500 €, vous n’aurez pas d’impôt à payer, en revanche l’excédent de 1 000 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

    Je suis retraité, à quoi ai-je droit ?

    il apparaît que, lorsqu’une personne retraitée rémunère une personne avec ce type de chèque, elle ne bénéficie pas du crédit d’impôt alors qu’elle ne paie pas d’impôt. Elle ne peut avoir qu’une déduction fiscale, si elle est assujettie à l’impôt.

  • Le CESU est régi par des règles strictes dont le cadre ne doit pas être dépassé

    Il est bien entendu que le CESU permet de rémunérer un intervenant pour des services, uniquement.

    • L’intervenant n’a pas le droit de vendre quoi que ce soit ni de toucher des commissions d’un tiers,
    • Par contre vous pouvez vous procurer du matériel ou un logiciel et le faire installer par votre « employé » dans la mesure où cela ne nécessite pas l’ouverture de l’appareil par lui même, par exemple dans le cas d’un ordinateur:
      • Vous avez besoin d’un antivirus payant, vous devez vous le procurer auprès d’un professionnel ou en boutique et vous pouvez le faire installer par l’intervenant.
      • Vous pouvez faire installer un disque dur externe,
      • Vous ne pouvez pas faire installer une carte ou de la mémoire qui nécessite l’ouverture du PC, ceci est interdit.
    • Vous pouvez faire tondre votre pelouse, mais votre « employé » ne peut pas assurer le transport des déchets à la déchèterie.
    • Vous pouvez vous former à l’informatique et à Internet accompagné.

    Les entreprises de services à la personne sont régis par les même règle et doivent avoir un agrément.

    Il convient donc de bien choisir la personne à contacter suivant vos besoins, entre un professionnel, une entreprise de service à la personne ou un intervenant réglé en CESU.

    2A à Zaide SAP et 2A à Zaide informatique, une solution globale

    Depuis le 1er juillet 2013 2A à Zaide informatique a créé sa structure de service à la personne 2A à Zaide SAP permettant aussi de couvrir l’ensemble des besoins de ses clients que ce soit en acquisition de matériel ou logiciel, de remplacement de pièces détachées ou de service à la personne dans le domaine de l’informatique.

  • Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé

    Le CESU déclaratif est celui décrit plus haut, vous devez vous inscrire et faire vous même la déclaration auprès de l’organisme.
    C’est une offre de simplification du réseau des Urssaf offerte aux particuliers employeurs.

     
    Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu préfinancé, est un titre de paiement nominatif dont le montant est prédéfini (comme un titre-restaurant), dédié aux services à la personne et à la garde d’enfants hors du domicile.
     
    Financé totalement ou en partie, il peut être soit proposé par des employeurs et/ou des comités d’entreprise à leurs salariés (on parle de « Cesu RH »), soit délivré par des financeurs de prestations sociales à leurs bénéficiaires (on parle alors de « Cesu social »).
     
  • Le CESU et les entreprises

    Puis-je payer une entreprise avec un CESU ?

    Oui et non…

    • Oui s’il s’agit d’une entreprise de service à la personne agréée,
    • Non pour tous les autres.

    Non, mais… Vous pouvez proposer à une personne physique de « l’embaucher » tant que cela entre bien dans le cadre du service à la personne et en respectant bien le cadre d’application.
    Vous devenez son « patron » et Monsieur X a parfaitement le droit d’avoir plusieurs activités professionnelles, une chez vous et d’autres en tant qu’employé en entreprise.

    Une entreprise peut-elle payer ses employés en CESU

    Absolument pas, pour cela il existe le TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

    • Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général.
    • Vous êtes déjà employeur ou vous souhaitez prochainement embaucher un salarié.
    • Trop de formalités à effectuer ? Optez pour le Titre emploi service entreprise.
    • Ce dispositif allège considérablement les formalités liées à l’emploi.

    Voir les détails sur le site de l’URSSAF: Le TESE

J’espère que cet article vous aura un peu éclairé sur le sujet qui n’est pas d’une approche évidente.

Pour toutes informations complémentaires, me contacter: Cont@ct

D.Delevoye

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Commentaires

  1. Indépendance Royale  septembre 4, 2012

    Merci pour l’article. Mais pourrait-on savoir la différence entre le CESU préfinancé et le CESU déclaratif ? Merci
    Stéphanie

    répondre
    • Dan74  septembre 4, 2012

      J’ai ajouté quelques informations en fin d’article à ce sujet.

      répondre
  2. monte escalier  septembre 5, 2012

    Jusqu’ici je n’en ai entendu que le nom. Grâce à cet article, j’ai pu en connaître davantage sur le CESU. Apparemment, c’est un système très intéressant et pour l’employeur qui fait appel à un service d’aide à domicile et pour ce dernier. Chacun y trouvera sa part donc. Très bel article !

    répondre
    • Dan74  septembre 6, 2012

      Merci pour vos compliments. 🙂

      répondre

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