 Article 1 - Application des conditions générales.
 Les présentes conditions générales sont portées à la
connaissance du client.
En conséquence, toute demande d’intervention auprès des services
de 2A à Zaide implique l’acceptation pleine et entière de toutes
les clauses.
Ces dernières peuvent être modifiées sans préavis ni
contrepartie.
Les présentes conditions générales sont consultables sur le
site Internet de 2A à Zaide à l’adresse suivante :
http://www.2aazaide.com/cgv/index.php
Article 2 - Définitions :
2A à Zaide® est une marque déposée à l’INPI - Institut
national de la propriété industrielle.
2A à Zaide est déclaré à la CNIL - Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
On entend par « 2A à Zaide », l’Entreprise Individuelle 2A
à Zaide dont le siège social est situé au 37 impasse des Golières
74650 Chavanod France. 2A à Zaide est une société de services à
domicile d’Assistance, de Conseils, de Formation, et de toutes
autres prestations de services en relation avec les nouvelles
technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des
prestations de « 2A à Zaide ».
On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par « 2A
à Zaide » sur le lieu d’intervention défini par le «CLIENT ».
On entend par « PRODUITS » les offres commerciales de « 2A
à Zaide » mises à disposition du « CLIENT » pour effectuer les
PRESTATIONS.
On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement
des équipements informatiques appartenant au CLIENT qui ne sont
pas dues à un défaut externe, d’alimentation électrique ou de
ligne téléphonique défectueuses.
On entend par « MATERIEL » les composants physiques
constituant les équipements.
On entend par « LOGICIEL » ou PROGRAMME » les composants
logiques utilisés pour le traitement des données informatiques.
Article 3 - Tarifs et payements
Les tarifs des interventions sont stipulés HT pour les
entreprises et TTC pour les particuliers, sans aucun escompte.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la
prise de rendez-vous.
Toutes prestations réalisées par 2A à Zaide en accord avec le
client donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce
quelle que soit la durée de l'intervention et quel que soit le
résultat de celle-ci, au-delà, toute demi-heure entamée sera
due.
Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation
réalisés chez le client.
Ils sont stipulés sur la facture qui fait office de fiche
d'intervention et sont payables à la fin de la prestation.
Sur demande du client ou pour toute prestation dont le coût
serait supérieur à 150 € pour les particuliers un devis préalable
sera établi et le travail effectué après signature et acceptation
de ce dernier.
Il est entendu que le technicien de 2A à Zaide ne pourra
intervenir que sur la prestation commandée lors de la prise du
rendez-vous.
Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant
daté et signé par le client ou son représentant.
Le règlement est fait en globalité par chèque ou en espèces
directement à l’intervenant.
2A à Zaide permet au client de bénéficier des prestations
sur son lieu de résidence ou de travail.
2A à Zaide intervient sur demande expresse du client après
avoir convenu du type de prestation à réaliser, d’une date, d’une
tranche horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Avant la mise en œuvre de toute prestation, 2A à Zaide se
réserve le droit de demander à son client des garanties de
solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse
défavorable sans qu’il puisse être réclamé de dommages et
intérêts.
Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée
pour les raisons suivantes :
• Absence non signalée du client
• Absence d’un représentant légal majeur
• Absence de moyen de payement immédiat
le déplacement sera facturé à hauteur de 25 € TTC non
remboursables.
Le payement se fera alors par courrier dans un délai de cinq
jours ouvrables.
2A à Zaide s’engage à prévenir le client en cas de retard
imprévu ou de report du à une cause d’empêchement majeur, en
aucun cas, un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation
de la commande.
2A à Zaide s'engage en cas de surcoût imprévisible de
l'intervention à en informer préalablement le client qui pourra
alors décider d'interrompre la prestation.
En cas de refus du client, 2A à Zaide sera dans l'obligation de
facturer la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu
et avec un minimum d'une heure d'intervention.
En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer
une pénalité d'un montant égal à une fois et demie le taux
d'intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes
dues, en vertu des dispositions de l'article L. 441-6 du Code de
Commerce.
Article 4 - Contenu des prestations
2A à Zaide propose ses services dans les domaines du
conseil, la fourniture, l’installation, la formation la
maintenance et le dépannage, des équipements numériques du
marché.
Cette prestation de service a lieu au domicile du client ou
sur le site de l'entreprise sur les équipements appartenant au
client.
Le client doit pouvoir fournir à 2A à Zaide tous les
documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des
licences logiciels enregistrées sur l'équipement afin de pouvoir
effectuer une réinstallation propre si nécessaire.
Le cas échéant, 2A à Zaide peut vous assister en toute
confidentialité à la mise en conformité des licences
obligatoires.
Le technicien de 2A à Zaide peut immédiatement cesser
l'intervention s’il considère que les conditions de travail sur
le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger.
Dans tous les cas où la prestation est interrompue par le
technicien pour quelque cause que ce soit, la prestation sera due
avec une facturation minimale d'une heure.
Article 5 - Pertes de données
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le
client reste responsable des données présentes sur son
installation informatique, la responsabilité de 2A à Zaide ne
peut donc être engagée de ce chef.
2A à Zaide ne saurait être inquiétée pour les conséquences
directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement
ou le non fonctionnement du matériel du client. L’emploi des
matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du
client.
Le client est sensé effectué des sauvegardes régulières de
ses données sensibles.
2A à Zaide ne peut en aucun cas être porté responsable des
pertes d’informations, de fichiers et de toutes autres données
inscrites sur les supports de stockage de masse suite à son
intervention.
2A à Zaide est à même de proposer des solutions de
sauvegardes externalisées sur serveur sécurisé.
Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut
en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une
quelconque valeur des données enregistrées sur les disques ou
supports de sauvegardes.
Le cas échéant, l'indemnité relative aux dommages et intérêts ne
pourra pas être supérieure au montant de la prestation.
2A à Zaide ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données
résultant pour quelque cause que ce soit de l'intervention du
technicien sur les supports informatiques du client.
2A à Zaide ne pourra être tenu responsable d’une panne
résultant d’une demande du client d’installer une carte ou un
périphérique défectueux lui appartenant.
2A à Zaide n’est légalement pas autorisé à installer des
copies de logiciels sans licence officielle.
2A à Zaide ne pourra placer sur le matériel du client que
des logiciels commerciaux certifiés, des freewares ou sharewares,
des démonstrations ainsi que tous les pilotes matériels
nécessaires au bon fonctionnement.
Article 6 – Garantie
La garantie du matériel distribué et / ou installé par 2A à
Zaide est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En
la matière, les règles générales du droit sont applicables.
2A à Zaide se réserve le droit de refuser d’installer un
produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne
s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage
auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et
d’utilisation ne sont pas respectées.
Seules les factures payées peuvent donner droit à une
garantie. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au
plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai,
2A à Zaide décline toute responsabilité quant aux conséquences
prouvables directes ou indirectes de ses prestations.
Article 7 - Obligations et responsabilité de 2A à Zaide
L’entreprise 2A à Zaide s'engage à mettre tous les moyens
en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services
au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de
service est expressément demandée par une autorité judiciaire
compétente.
2A à Zaide s'engage à fournir les moyens humains et
matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Le client reconnaît que 2A à Zaide n'est soumis qu'à une
obligation de moyens pas de résultat.
L’entreprise 2A à Zaide ne sera pas tenue responsable pour
tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du
retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de
force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par
la jurisprudence des tribunaux Français.
Le client accepte expressément que 2A à Zaide ne peut en
aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou
indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la
réalisation des prestations.
Le client a eu connaissance de ce que sa propre
intervention ou celle d'un technicien de 2A à Zaide sur un de ses
équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur
et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le
client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas
une quelconque garantie de 2A à Zaide.
Article 8 - Obligations du client
Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au
site où a lieu l'intervention reste à sa charge (électricité,
frais de téléphone, Internet, etc.).
Le client s'engage à établir et à entretenir un
environnement optimal et parfaitement accessible afin que le
technicien de 2A à Zaide puisse intervenir dans les meilleures
conditions sur le site sans risque de bris d’objet.
Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous
éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme
gênant pour assurer les prestations.
Le client s'engage à tenir à disposition du technicien de
2A à Zaide l'ensemble de la documentation technique remis par les
fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les
supports numériques d'installation, les numéros de licences, etc.
et se doit d'informer le technicien sur l'historique de
l'apparition de la panne.
Le client s’engage à facilité l’accès sur site au
technicien en lui réservant une place de stationnement à
proximité du lieu d’intervention.
Article 9 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés sur le site
Internet de l’entreprise 2A à Zaide n'ont pas de caractère
contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de
bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos
fournisseurs et partenaires commerciaux.
2A à Zaide ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des
éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
Article 10 – Rayon d’action
L’entreprise 2A à Zaide couvre la zone d’Annecy et
agglomération et sur un périmètre de 20 Km environnant.
Toutefois, cette zone peut être étendue sur demande du client
éloigné moyennant une surtaxe de déplacement par tranche de 5 Km
dont les modalités sont décrites dans la grille tarifaire.
Article 11 - Loi Informatique et Liberté
En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
nominatives le concernant.
Article 12 – Confidentialité
2A à Zaide garantit aux clients un respect total des
informations confidentielles enregistrées sur les supports
informatiques.
2A à Zaide s'engage à ne divulguer aucune information
susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou
indirectement le détail des actions effectuées par le client.
Cependant, dans le cas où les supports informatiques du
client contiendraient notamment des informations, données, images
sanctionnées par la loi, 2A à Zaide se réserve le droit d'en
informer les autorités judiciaires compétentes.
Enfin, l’entreprise 2A à Zaide ne pourra être tenue
responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente
lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de
clients qui contiendraient notamment des informations, des
données, des images sanctionnées par la loi.
2A à Zaide n’est pas tenu de vérifier la validité des
licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
Article 13 – Fourniture et matériel
Afin de facilité les démarches d’acquisitions de matériel,
l’entreprise 2A à Zaide est à même de proposer aux clients les
fournitures nécessaires sur devis valable 15 jours sauf
modification tarifaire du fabricant. Dans ce cas 2A à Zaide se réserve le droit de corriger le
devis et d’en soumettre un nouveau au client.
Le règlement s’effectue séparément de toutes autres
prestations.
Le premier versement sera de 50% lors de la signature du
devis et de 50% à la livraison.
2A à Zaide reste propriétaire de la marchandise jusqu’au
versement total du prix de la commande.
L’acheteur
est responsable des marchandises dès livraison. En cas de
règlement différé, quelque soit la cause, le client s’engage à
souscrire, sans délai, un contrat d’assurance garantissant la perte,
le vol ou la destruction du matériel, au
bénéfice de 2A à Zaide.
2A à Zaide ne peut être tenu responsable en cas de rupture
de stock du fabricant ou de fin de production, mais fera le
nécessaire afin de proposer un produit équivalent au même prix
avec l’accord du client.
En cas de refus du client, l’acompte sera restitué sans
aucune autre forme de dédommagement que ce soit.
2A à Zaide ne peut être tenu responsable en cas de retard
de livraison incombant au fournisseur du matériel.
Le client peut directement acheter sont matériel sur
Internet chez nos partenaires commerciaux, dans ce cas les
conditions générales de vente appliquées sont celles décrites sur
le site marchand du partenaire.
Article 14 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions
générales de prestations de services sont soumises au droit
français.
Article 15 - Tribunal compétent
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige
découlant des présentes conditions générales de prestations de
services est de la compétence du Tribunal d’Annecy, même en cas
d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
|
